Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du produit « Accès Suisse » par Antoine N. enregistrée sous le numéro […..] et dont le siège social est situé à […..]

2. Produits
Le guide « Accès Suisse » est un produit digital, à télécharger au format PDF. Les caractéristiques essentielles du produit sont décrites sur le site internet https://accessuisse.fr/.

3. Commandes
Toute commande passée sur https://accessuisse.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors du processus de commande.

4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande est validée une fois le paiement reçu.

5. Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

6. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

7. Modification des CGV
Antoine N. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à […..]